2018, pour l’appareillage du pied

C’est :

  • * L’histoire d’un siècle de prise en charge des chaussures orthopédiques
  • * L’implication de 3 générations pour son évolution
  • * Quel avenir ?

 

La prise en charge de l’appareillage du pied date du lendemain de la grande guerre.

C’est dans un ancien casernement de Napoléon 1er, rue de Bercy dans le 12ème arrondissement de Paris que le ministère des anciens combattants s’organisa pour appareiller ses nombreux mutilés.

Le centre d’appareillage sera aménagé pour les consultations des ayants droit de l’article 115 mais également pour la production des différents appareillages à l’échelle nationale. En peu de temps, la production est insuffisante. Il est donc fait appel au secteur privé.

Des bottiers soucieux du devenir du « sur mesure » en raison de la progression du chaussage de série répondent favorablement à cette offre.

Pour évaluer le niveau de compétence de ces candidats bottiers, il est créé une commission nationale consultative d’agrément qui siégera à Bercy. Le postulant fait le choix d’une catégorie : A ou B, la catégorie A autorisant la réalisation de toute chaussure orthopédique. Pour prétendre faire une demande d’agrément il est indispensable d’être installé, c’est à dire être inscrit au registre des métiers. Il s’écoule généralement près d’une année entre la demande d’agrément et le passage devant la commission. L’épreuve consiste à trouver dans vos relations un mutilé dont le besoin correspond à la catégorie d’agrément demandée. Vous présentez les chaussures orthopédiques qui ont été évaluées par la commission d’appareillage locale, vous répondez aux questions du comité d’agrément qui est composé de médecins, d’experts de centres d’appareillage et de représentants de la profession. Pour exercer, vous devez justifier d’un espace distinct pour prendre les mesures et les moulages. Vos moyens de réalisation de l’appareillage à proximité sont justifiés par votre inscription au registre des métiers.

Dans les années 70 un agrément sera créé pour les chaussures imbasculables destinées à l’Infirmité Motrice Cérébrale.

L’arrêté du 20 septembre 1949 institue un cahier des charges et une nomenclature interministérielle pour les chaussures orthopédiques dont les références seront inspirées des composants de la chaussure sur mesure, le bottier orthopédiste est qualifié de « fournisseur ». La sécurité sociale confiera aux services du ministère des anciens combattants le contrôle des ressortissants de son régime. Plus tard, il est créé des centres d’appareillage avec des médecins et des experts de l’assurance maladie du régime général.

La prise en charge se fait pour le pied présentant le besoin d’appareillage, dans le cas d’unilatéralité il est attribué une chaussure de complément sur mesure ou de série. Le « fournisseur » doit se déplacer pour faire accepter aux experts du centre d’appareillage la facture au regard des chaussures orthopédiques qui seront déposées. Le mutilé, l’assuré ou l’accidenté est convoqué pour la réception de la 1ère mise et pour tout autre motif en présence du fournisseur dans le centre d’appareillage relevant du régime de prise en charge.

En métropole et en Outre mer les centres d’appareillage se multiplient pour attribuer et réceptionner les appareillages. Pour les ayants droit qui résident en milieu rural, des consultations itinérantes circulent en France métropolitaine.

Pour tenter de résoudre les difficultés économiques et relationnelles avec les services techniques et administratifs des centres d’appareillage, la profession fusionne ses syndicats régionaux pour créer le syndicat national des bottiers orthopédistes. La signature d’une convention nationale se fait à l’avantage des professionnels exerçant en province en raison d’un tarif interministériel opposable.

Dans les années 60, seul le lycée Turbigo qui est devenu le lycée technique d’Alembert propose trois niveaux de formation de bottier orthopédiste : Brevet professionnel (BP), brevet d’enseignement industriel (BEI) et certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

Les titulaires du BP dont les épreuves pratiques sont celles du BTS d’aujourd’hui et qui souhaitent s’installer devront, néanmoins, satisfaire aux strictes conditions d’agrément.

A la fin des années 60, le ministère de l’éducation nationale exige du syndicat des bottiers orthopédistes une proposition de référentiel de niveau BTS.

L’arrêté du 8 août 1973 fixe les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur podo-orthésiste qui ont été modifiées par l’arrêté du 28 juillet 1997. Le titulaire du brevet de technicien supérieur podo-orthésiste est reconnu compétent par le comité d’agrément, seul le lieu pour la prise en charge du patient sera contrôlé.

Dans les années 70 intervient également la modification du cahier des charges et de la nomenclature avec une évolution conséquente des tarifs. C’est une avancée importante car cette nomenclature contient 19 références se rapportant aux différents besoins de l’appareillage du pied : Amputation, déformation, paralysie et raccourcissement, avec 18 références d’adjonction botterie mais toujours la chaussure de complément pour faire la paire.

L’arrêté du 24 juillet 1998 sera le sésame de l’évolution de l’appareillage, avec d’une part un cahier des charges qui s’ouvre, enfin, sur l’utilisation de tout matériau compatible (exemple, le liège naturel n’est plus obligatoire, le liège aggloméré et accepté pour la réalisation de l’orthèse plantaire !) et d’autre part avec une nomenclature qui est réduite à 2 références de chaussures orthopédiques attribuées par paire. Pour des représentants de la profession les intentions étaient fortes d’insister et de démontrer aux administrations de tutelle qu’il s’agissait d’actes d’appareillages afin d’éloigner les trop fréquentes comparaisons avec la chaussure du commerce.

Le décret du 10 août 2005 réglemente la profession de podo-orthésiste avec une inscription au code de la santé publique. Le podo-orthésiste devient le seul professionnel de santé à concevoir, réaliser ou faire réaliser, adapter et délivrer les chaussures thérapeutiques sur mesure ou chaussures orthopédiques.

C’est donc l’implication de trois générations de professionnels qui a permis de favoriser l’évolution de l’appareillage du pied et de transformer l’exercice de la profession. Représentants et soutiens, bottiers-orthopédistes et podo-orthésistes ont contribué, se sont engagés, vis à vis des administrations de tutelle, pour que la profession assure les qualités : de prise en charge du patient, de conception et de réalisation des podo-orthèses.

Quel avenir ?

Difficile parce que l’avenir est tributaire d’un tarif opposable et d’une enveloppe de prise en charge conditionnée par la facturation nationale des podo-orthèses. Mais six ans, sans une réévaluation tarifaire, autorisent l’inquiétude !

Le prix des podo-orthèses, en référence au décret du 10 août 2005, pourrait s’apprécier comme un acte d’appareillage et non plus comme une fourniture.

Pour faciliter la création du cabinet du jeune diplômé, faire réaliser par une sous-traitance en raison du manque d’opérateurs et l’investissement en matériel peut se comprendre. Le manque d’opérateurs pour les différentes phases de réalisation des chaussures orthopédiques complique également l’activité du podo-orthésiste installé.

Mais n’est ce pas une solution transitoire parce que la sous-traitance pose les problèmes, d’une part d’un attachement de l’appareillage comme fourniture et volume de facturation, d’autre part des risques de dépendances techniques pouvant limiter l’évolution de l’appareillage, notamment lorsque le sous-traitant est hors de l’hexagone ?

La France compte plusieurs établissements formateurs et de nombreux chômeurs, c’est une situation que l’on observe dans d’autres métiers mais ce constat est-il suffisant ?

Comme pour le siècle passé l’évolution de l’appareillage du pied ainsi que son exercice appartient à ceux qui le pratiquent et qui sauront se rassembler pour défendre activement les intérêts de la profession

 

Yves DAUBIES

Président fondateur de l’Union des Podo-Orthésistes DE France

Publié dans Formation