Conditions Générales  

Partenariat du podo-orthésiste.

 

Conditions générales

Le partenariat se rapporte à l’espace personnalisé qui est associé au nom du cabinet du podo-orthésiste .

 

AVANT PROPOS

Le portail Internet www.podoorthesie.fr c’est :

  • Vouloir donner sur Internet une image plus juste de la podo-orthésie.
  • Clarifier sous couvert des textes officiels les différents appareillages du pied.
  • Encourager une orientation pour la profession.
  • Informer et soutenir la formation professionnelle.
  • Renseigner le médecin spécialiste prescripteur.
  • Permettre au podo-orthésiste de donner les informations utiles aux patients.

L’ESPACE PERSONNALISE

C’est une fenêtre qui s’affiche avec adresse et téléphone lorsque le visiteur clique sur le nom ou la page du cabinet. Le statut de partenaire permet de remplacer la page par le visuel du cabinet, de donner des informations supplémentaires, d’installer le lien avec la prise de rendez-vous sur l’agenda électronique, le site Internet du cabinet. La présentation des cabinets de podo-orthésie se fait par région administrative de 2014 et dans chacune de ces régions par un classement numérique du plus petit au plus grand du code postal. La recherche rapide référence  les cabinets par ville ou commune de chaque département. Un clic permet l’accès direct à l’espace personnalisé du podo-orthésiste partenaire.

L’affichage peut comporter :

  • Nom du cabinet ou de la société.
  • Adresse
  • Ville
  • Code postal
  • Téléphone
  • Site Internet (URL)
  • Adresse de messagerie (elle nous est indispensable pour communiquer, elle peut être occultée pour le visiteur si vous nous le précisez).

Pour remplacer le visuel (page) de base associé au nom du cabinet, vous nous adressez une photo ou une image libre de droit (format paysage  300 x 200 pixels). Nous administrons la saisie de votre espace personnel, nous nous réservons le droit de refuser un texte qui ne correspondrait pas aux valeurs décrites au portail Internet www.podoorthesie.fr.

En aucun cas, le portail Internet www.podoorthesie.fr ne pourra être tenu pour responsable de pertes de données, de dommages indirects (y compris la perte de bénéfices) ou de tous autres dommages.

 

PODOORTHÉSISTE

Nous nous rapportons aux textes conventionnels pour vous conseiller d’(e) :

  • Indiquer vos jours et horaires d’ouverture.
  • Préciser la nécessité du rendez-vous pour la prise en charge ou le suivi du patient.
  • Informer l’indisponibilité éventuelle d’appareillage décrit à la page : Dispositifs médicaux.
  • Communiquer le nom du podo-orthésiste responsable du cabinet principal ou secondaire.

Vous précisez toute information essentielle, le lien de prise de rendez-vous sur agenda électronique et le lien de votre site Internet.

Nous nous engageons à renseigner, dans les meilleurs délais, les médecins prescripteurs de 1ère mise de chaussures orthopédiques de l’existence du portail www.podoorthesie.fr.

PROTECTION ET DONNÉES PERSONNELLES

Vous êtes informé que toutes les informations permettant de vous identifier, telles que vous les fournissez en relation avec l’activité du portail Internet podoorthesie.fr sont utilisées conformément aux dispositions de la Déclaration de Respect de la Vie Privée.

COÛT DU PARTENARIAT

Pour l’année 2018 la participation est de soixante €uros (60 €) hors taxe par an pour un cabinet et de trente €uros (30 €) hors taxe par an pour chaque cabinet secondaire. La facture pour l’année, payable d’avance, est adressée via votre messagerie (de convention expresse, les communications électroniques sont considérées par les parties comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits).

 

PAIEMENT

Le règlement doit être effectué dans le mois de la facturation par chèque ou par virement bancaire (coordonnées précisées sur le pied de facture).

Tout année commencée est due.

En cas de non paiement dans les délais ici précisé, l’affichage est immédiatement suspendu.

 

RÉTRACTATION

Droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la réception du formulaire.

Pour tout motif considéré justifié, le remboursement pour les mois restants de l’année peut être accordé.

 

Pour toute information, question ou réclamation :

contact@podoorthsesie.fr

 

 LITIGE

Tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive des Tribunaux de CLERMONT-FERRAND.