Conditions Générales  

Partenariat du podo-orthésiste, fournisseur ou sous-traitant.

 

Conditions générales

Le partenariat se rapporte à l’espace personnalisé qui est associé au nom du cabinet du podo-orthésiste ou du fournisseur ou du sous traitant. (l’espace des établissements de formation est offert)

 

AVANT PROPOS

Le portail Internet podoorthesie.fr c’est :

  • Vouloir donner sur Internet une image plus juste de la podo-orthésie.
  • Clarifier sous couvert des textes officiels les différents appareillages du pied.
  • Encourager une orientation pour la profession.
  • Faciliter les débuts du créateur ou repreneur d’entreprise.
  • Informer et soutenir la formation professionnelle.
  • Renseigner le médecin spécialiste prescripteur.
  • Permettre au podo-orthésiste de donner les informations utiles aux patients.
  • Faciliter la recherche du podo-orthésiste sur des fournisseurs de produits et matériels.
  • Favoriser la connaissance de technologies innovantes.
  • Promouvoir les savoir faire de la sous-traitance.

 

L’ESPACE PERSONNALISE

C’est une fenêtre qui s’affiche lorsque le visiteur clique sur le nom : du cabinet , du fournisseur ou du sous-traitant (votre statut de partenaire donne la couleur bleue au nom : du cabinet, du fournisseur ou du sous-traitant). La présentation des cabinets de podo-orthésie se fait par région administrative de 2014 et dans chacune de ces régions par un classement numérique du plus petit au plus grand du code postal.

L’affichage comporte :

  • Nom du cabinet ou de la société.
  • Adresse
  • Ville
  • Code postal
  • Site Internet (URL)
  • Adresse de messagerie (elle nous est indispensable pour communiquer, elle peut être occultée pour le visiteur si vous nous le précisez).
  • Message de 10 lignes environ (propre à chaque partenaire)

Il est possible de remplacer la photo associé au nom du cabinet, du fournisseur ou du sous-traitant en nous adressant une photo ou une image libre de droit (sous votre responsabilité 300 x 200 pixels). Nous administrons la saisie de votre espace personnel, nous nous réservons le droit de refuser un texte qui ne correspondrait pas aux valeurs décrites au portail Internet podoorthesie.fr.

En aucun cas, le portail Internet podoorthesie.fr ne pourra être tenu pour responsable de pertes de données, de dommages indirects (y compris la perte de bénéfices) ou de tous autres dommages.

 

PODO-ORTHESISTE

Nous nous rapportons aux textes conventionnels pour vous conseiller d’(e) :

  • Indiquer vos jours et horaires d’ouverture.
  • Préciser la nécessité du rendez-vous pour la prise en charge ou le suivi du patient.
  • Informer l’indisponibilité éventuelle d’appareillage décrit à la page : Dispositifs médicaux.
  • Communiquer le nom du podo-orthésiste responsable du cabinet principal ou secondaire.

Il vous reste quelques lignes pour écrire d’autres informations essentielles car en cliquant sur votre adresse URL le visiteur trouvera sur votre site le complément de renseignements.

Nous nous engageons à renseigner, dans les meilleurs délais, les médecins prescripteurs de 1ère mise de chaussures orthopédiques de l’existence du portail podoorthesie.fr.

 

FOURNISSEUR – SOUS-TRAITANT

C’est 10 lignes environ pour indiquer l’essentiel des produits, articles, matériels, technologie innovante ou savoir faire pour faciliter les recherches du podo-orthésiste. Pour plus d’information, il cliquera sur votre adresse URL.

 

PROTECTION ET DONNEES PERSONNELLES

Vous êtes informé que toutes les informations permettant de vous identifier, telles que vous les fournissez en relation avec l’activité du portail Internet podoorthesie.fr sont utilisées conformément aux dispositions de la Déclaration de Respect de la Vie Privée.

 

COÛT DU PARTENARIAT

Pour l’année 2017 la participation est de cinq €uros (5 €) hors taxe par mois pour la première fenêtre et de deux €uros cinquante (2,50 €) hors taxe par mois pour les suivantes . La facture pour l’année, payable d’avance, est adressée via votre messagerie (de convention expresse, les communications électroniques sont considérées par les parties comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits).

 

PAIEMENT

Le règlement doit être effectué dans le mois de la facturation par chèque ou par virement bancaire (coordonnées précisées sur le pied de facture).

Tout mois commencé est dû.

En cas de non paiement dans les délais ici précisé, l’affichage est immédiatement suspendu.

 

RETRACTATION

Droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la réception du formulaire.

Pour tout motif considéré justifié, le remboursement pour les mois restants de l’année peut être accordé.

 

Pour toute information, question ou réclamation :

contact@podoorthsesie.fr

 

 LITIGE

Tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive des Tribunaux de CLERMONT-FERRAND.