Attribution et réparations des podo-orthèses

NC – AP 4

La prise en charge est assurée pour deux paires de chaussures orthopédiques lors de la première attribution, en respectant un délai minimal de trois mois entre la date de mise à disposition au patient de la première paire et la prescription médicale de la deuxième paire.

La prise en charge du renouvellement des chaussures n’est pas systématique : elle est limitée, pour les adultes, à une paire par an, et ce à compter de la date de la première prise en charge. Ces conditions s’appliquent pour l’appareil spécial sur moulage.

http://www.codage.ext.cnamts.fr/cgi/tips/cgi-fiche?p_code_tips=2689974&p_date_jo_arrete=%25&p_menu=FICHE

Les réparations des chaussures orthopédiques et de l’appareil spécial sur moulage, doivent être réalisées exclusivement par un podo-orthésiste.

 Chaussure orthopédique, forfait de réparations spécifiques au semelage, dans la limite d’une attribution par an, par paire de chaussures, de date à date.

Forfait réparations par chaussure et pour l’appareil spécial sur moulage. Les réparations à caractère orthopédique sont impérativement effectuées par un podo-orthésiste.

Les frais de réparations de cordonnerie courante ne sont pas couverts par ces forfaits.

http://www.codage.ext.cnamts.fr/cgi/tips/cgi-fiche?p_code_tips=2683517&p_date_jo_arrete=%25&p_menu=FICHE&p_site=ameli

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